Le contentieux du recouvrement de créances et de la résiliation du bail
Contentieux • Fanny Hurreau
Aperçu
En tant que professionnel confronté au contentieux du recouvrement de créances et de la résiliation de bail, vous savez combien il est essentiel de maîtriser les aspects juridiques et les procédures spécifiques pour protéger vos intérêts et préserver la santé financière de votre entreprise. Ne cherchez plus ! Notre formation spécialisée, intitulée « Le Contentieux du Recouvrement de Créances et de la Résiliation du Bail », est spécialement conçue pour vous aider à comprendre les mécanismes du contentieux, à optimiser vos actions de recouvrement et à gérer efficacement les situations de résiliation de bail.
Programme
Sécuriser en amont le recouvrement de sa créance
- L’anticipation du recouvrement dans le cadre de la relation contractuelle : les stipulations contractuelles à privilégier et les garanties à demander au débiteur (garanties contractuelles et suretés)
- Les vérifications préalables afférentes tant à la créance (certaine, liquide, exigible et non prescrite) qu’à la situation du débiteur (la consultation du BODAAC et d’info-greffe)
Le recouvrement amiable
- Les démarches non judiciaires ayant vocation à être mises en œuvre (la relance, la mise en demeure)
- L’intervention des huissiers (les mesures amiables à mettre en œuvre pour favoriser une issue amiable et la prise de mesures conservatoires pour sécuriser le recouvrement)
- Le traitement de l’éventuelle situation précontentieuse : les réponses à faire aux contestations éventuelles du débiteur
- La mise en œuvre des garanties contractuelles et des suretés (la clause de garantie solidaire, le cautionnement, la garantie à première demande…)
La formalisation de l’accord intervenu avec le débiteur
- La formalisation de l’accord hors procédure judiciaire
- Les modes alternatifs de règlement des différends (conciliation, médiation)
- La formalisation de l’accord dans le cadre d’une procédure judiciaire hors MARD
La conduite du recouvrement judiciaire
- Le choix de la procédure judiciaire par rapport aux différents types de procédure (procédure de recouvrement des petites créances, injonction de payer, référé, fond, bref délai ou jour fixe, demande d’ouverture d’une procédure collective, …)
La procédure de résiliation judiciaire du bail et ses conséquences
- Les démarches non judiciaires ayant vocation à être préalablement mises en œuvre, (la relance, la mise en demeure, le commandement de payer visant la clause résolutoire)
- Le choix de la procédure
- La mise en œuvre de la clause résolutoire et ses conséquences : indemnités et pénalités applicables
- Le sort du dépôt de garantie
L’exécution
- La nécessité de disposer d’un titre exécutoire
- La réalisation de mesures d’exécution (variété des mesures d’exécution, identification des actifs du débiteur, critères de choix entre les mesures d’exécution, le contentieux des mesures d’exécution)
- L’incidence de l’ouverture d’une procédure collective sur l’exécution forcée
Le traitement de certaines situations particulières
- le bail à construction
- le bail en procédures collectives
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Détails
Niveau d'expertise
Débutant
Durée
1-2 journée
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