Le créancier face aux procédures collectives
Procédures collectives • Fanny Hurreau
Aperçu
Vous êtes un créancier confronté à des procédures collectives et vous souhaitez comprendre vos droits, obligations et options pour protéger au mieux vos intérêts financiers ? Ne cherchez plus ! Notre formation spécialisée, intitulée « Le Créancier Face aux Procédures Collectives », est spécialement conçue pour vous aider à naviguer dans ce contexte complexe et à prendre des décisions éclairées pour maximiser vos chances de recouvrement.
Chapitres
Introduction au droit des entreprises en difficultés
- La réglementation applicable
- La pratique des procédures collectives
- Les problématiques auxquelles est confronté le créancier ou le partenaire de l’entreprise
Présentation des différentes procédures
- La procédure de mandat ad hoc
- La procédure de conciliation
- La procédure de sauvegarde
- La procédure de redressement judiciaire
- La procédure de liquidation judiciaire
Présentation des aspects spécifiques des procédures collectives
- La répartition des pouvoirs juridictionnels au sein du tribunal saisi de la procédure
- Les pouvoirs conférés aux différents organes de la procédure
- Le régime de la créance
- Le régime de la continuation des contrats en cours
- Le régime des actions ouvertes aux propriétaires de biens détenus par l’entreprise
- Les nullités de la période suspecte
- La responsabilité des dirigeants de l’entreprise
Les moyens d'actions du créancier face à la procédure collective
- L’ouverture de la procédure à l’initiative du créancier
- Le suivi de la procédure
- Les voies de recours face aux décisions de la procédure collective
- Les actions du créancier à l’encontre de l’entreprise en procédure collective
- Les mesures d’exécution à l’encontre de l’entreprise en difficulté
Une opportunité unique
Ne laissez pas les procédures collectives vous priver de vos créances. Inscrivez-vous dès maintenant à notre formation et maîtrisez les procédures collectives en tant que créancier, pour protéger vos intérêts financiers et optimiser vos chances de recouvrement.
800€ HT / pers.
Détails
Niveau d'expertise
Débutant
Durée
1-2 journée
Prochaines sessions
Sur demande