Risques de l’entreprise : maîtriser les contrats d’assurance de dommages
Assurances • Jefferson Larue
Aperçu
- Signification des différents types de dommages : direct, indirect, consécutif, etc.
- Signification des différents types d’assurances : responsabilité civile, responsabilité civile professionnelle, responsabilité après livraison, etc. ?
- Quid lorsque la couverture d’assurance d’un prestataire n’est pas suffisante pour couvrir les dégâts d’un sinistre ?
- Comment lire une police d’assurance ?
- Quels leviers peut-on avoir lorsque nos prestataires ne sont pas suffisamment couverts au regard des risques identifiés ?
- Lorsque le prestataire fait appel à un sous-traitant et qu’un sinistre est causé par ce dernier, qui est responsable vis-à-vis du co-contractant ? le prestataire ou le sous-traitant ? Qui doit vérifier la police d’assurance du sous-traitant ?
- Qu’est ce qui relève de la couverture du consultant en tant qu’individu et de celle de son employeur lorsqu’un consultant cause un sinistre
Programme
Introduction au contrat d'assurance de dommages
- Origines de l’assurance de dommages
- Définition de l’assurance de dommages
- Distinction assurance de choses / de personnes
- Propriété et principe indemnitaire
La formation du contrat d'assurance de dommages
- Les caractéristiques du contrat
- Le formalisme du contrat
- Le devoir d’information et de conseil de l’assureur
- La note de couverture
- La déclaration du risque par l’assuré
L'exécution du contrat d'assurance de dommages
- La durée de la garantie dans les assurances de responsabilité civile professionnelle
- La modification du risque en cours de contrat
- Les obligations des parties face au sinistre
L'extinction du contrat d'assurance de dommages
- Les causes de résiliation
- La disparition du risque
Le cas particulier des dommages causés par un intervenant extérieur
- Rappel du régime de responsabilité applicable en cas de sous-traitance
- Rappel du régime de responsabilité applicable au salarié
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Détails
Niveau d'expertise
Débutant, confirmé
Durée
1 journée
Prochaines sessions
24/07/2023 à Paris
25/07/2023 à distance
26/07/2023 à Paris
27/07/2023 à distance